Confidentialité.

1. Responsable et contact

Pour le traitement des demandes adressées à l’entreprise, le responsable du traitement est DRAGON’CLEAN, SAS, 24 rue Jules Ferry, 62231 Sangatte, France, SIREN 879 244 481.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : dragonclean@outlook.fr. Vous pouvez aussi écrire au siège social en indiquant « Données personnelles ».

2. Données demandées

Le formulaire demande votre nom, votre adresse email, la commune du site, la prestation souhaitée et la description du besoin. Ces champs sont obligatoires pour préparer une réponse. Le nom de l’entreprise ou de l’organisme et le téléphone sont facultatifs.

La description peut inclure les surfaces, les dates ou les contraintes d’accès. N’y communiquez pas de données de santé, de codes d’accès, de mots de passe ou d’informations confidentielles sur des tiers. Sans les informations obligatoires, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez néanmoins nous contacter directement par email ou téléphone.

3. Finalités et bases légales

Les informations servent à comprendre votre besoin, répondre à vos questions, étudier les possibilités d’intervention et préparer, le cas échéant, une proposition.

Lorsqu’une personne demande une prestation pour elle-même, le traitement nécessaire à cette demande relève des mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour les échanges avec un interlocuteur agissant pour une entreprise ou un organisme, ou pour une demande générale, il repose sur l’intérêt légitime de Dragon’Clean à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6, paragraphe 1, f).

Le formulaire ne comporte pas d’inscription à une newsletter et ne déclenche pas automatiquement de prospection. Aucun mécanisme de décision automatisée ni de profilage commercial n’est intégré au code du site.

4. Circuit de la demande et destinataires

Le formulaire est envoyé par HTTPS à FormSubmit, puis transmis à la boîte dragonclean@outlook.fr, fournie par Microsoft Outlook. Il ne passe pas par une base de demandes créée dans ce site. Cette absence de base locale ne signifie pas que les prestataires ne conservent aucune donnée.

Au sein de Dragon’Clean, les demandes sont accessibles aux dirigeants, au secrétariat et au salarié chargé du suivi des demandes. Ces accès sont destinés à l’étude et au traitement de votre sollicitation.

Lors de l’envoi, vous êtes dirigé vers le service FormSubmit pour le traitement et la vérification antispam. Les demandes sont adressées à dragonclean@outlook.fr. Le formulaire ne vaut ni commande ni acceptation d’un devis.

5. Conservation

La règle retenue pour les demandes ne donnant pas lieu à une prestation est une conservation de douze mois au maximum après le dernier échange, suivie de leur suppression, sauf nécessité de conserver certains éléments pour une obligation légale ou un litige identifié.

Si une relation contractuelle est établie, les données utiles à l’exécution et à la gestion de cette relation doivent être distinguées des simples demandes. Les pièces devant être conservées pour des obligations légales font l’objet de règles spécifiques. Cette règle doit être appliquée aux messages et aux copies détenus par l’entreprise. Les durées propres aux prestataires techniques restent à vérifier séparément.

6. Hébergement, sécurité et transferts

La diffusion du site est assurée par ChatGPT Sites / OpenAI avec une infrastructure Cloudflare. Les prestataires techniques peuvent traiter des informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, notamment l’adresse IP et des informations sur la requête ou le navigateur.

Des traitements hors de l’Espace économique européen sont possibles selon les prestataires et leur configuration. Le site ne garantit pas un hébergement exclusivement français ou européen. Les garanties applicables au contrat d’hébergement et à la messagerie doivent être vérifiées pour cette configuration.

La politique publique de FormSubmit ne permet pas, à elle seule, d’identifier suffisamment les pays de traitement, les durées et les garanties de transfert. Vous pouvez contacter Dragon’Clean pour toute question sur le circuit de votre demande ou privilégier un contact direct par email.

Informations des prestataires : FormSubmit, Microsoft, OpenAI et Cloudflare. Ces politiques complètent l’information ; elles ne remplacent pas les obligations de Dragon’Clean.

7. Cookies et fonctionnalités externes

Le code du site n’intègre pas de cookies publicitaires, de mesure d’audience, de carte externe ou de stockage dans le navigateur. Les images sont servies avec le site et les liens vers les crédits photo ne chargent pas les sites des photographes avant votre clic.

L’accès privé et les services techniques peuvent utiliser leurs propres mécanismes de sécurité ou d’authentification. La page externe de FormSubmit et sa vérification antispam relèvent de ses fonctionnalités. Le code du site ne charge pas de vérification antispam tierce avant l’envoi du formulaire.

8. Vos droits

Selon la situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur un contrat ou votre consentement.

Adressez votre demande à dragonclean@outlook.fr ou au siège social. Une précision permettant de vous identifier pourra être demandée si elle est nécessaire ; n’envoyez pas spontanément une copie de pièce d’identité.

Une réponse doit être apportée en principe dans un délai d’un mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Évolution du site

Cette politique devra être mise à jour si le formulaire, les prestataires, la mesure d’audience ou les modalités de traitement changent. La date indiquée en tête de page permet d’identifier la version consultée.